Avis importants

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Passeport Canada s'engagent à offrir des sites web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Passeport canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites web de Passeport canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• Le site web de Passeport canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

• Passeport Canada a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Passeport Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.

• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Passeport Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Bureau de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Passeport canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Passeport Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Marques de commerce / Droit d'auteur / Permission de reproduire

La page de couverture du passeport canadien ainsi que la page de renseignements biographiques du passeport (même vide) sont toutes deux des marques de commerce déposées en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

Les marques de commerce de Passeport Canada, le nom « Passeport Canada », les dessins des pages du passeport ainsi que les graphiques du site web de Passeport Canada ne peuvent être employés, en tout ou en partie, en liaison avec une entreprise, un produit ou un service d'une manière susceptible de faire croire que le service ou l'affichage en association avec lequel il est utilisé a reçu l'approbation, l'aval ou l'autorisation du gouvernement; et ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de Passeport Canada.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Passeport Canada. Nous demandons seulement :

• que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
• que Passeport canada soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Passeport Canada ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON), Canada
K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
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Sécurité du Web

Passeport Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez et pour faire en sorte que vos transactions électroniques avec nous soient sans risque.